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Identification obligatoire des cartes SIM prépayées

Nouvelles

Depuis la fin de l’année dernière, les nouvelles cartes SIM prépayées doivent être identifiées. Il s’agit d’une des mesures prises par le gouvernement fédéral au lendemain des attentats du 22 mars. Les utilisateurs d’une carte prépayée ont reçu un délai de six mois pour faire enregistrer leur identité auprès d’un opérateur mobile. Cette période de transition expire le 7 juin.

Consultez nos FAQ ci-dessous pour plus de détails.

FAQ

  • Si vous avez acheté une carte prépayée avant le 17 décembre 2016 et si vous ne vous êtes pas identifié au moment de l’achat de cette carte, vous allez devoir le faire dans le délai fixé par votre opérateur (au plus tard le 7 juin 2017). Sinon, votre opérateur désactivera votre carte prépayée.
    Consultez le site Internet de votre opérateur pour savoir comment vous identifier dans la pratique.
  • Votre opérateur ne peut activer votre carte prépayée (c’est-à-dire la rendre utilisable) qu’après avoir établi votre identité.
    Vous pouvez vous identifier au moment de l’achat de la carte prépayée (par exemple dans un point de vente) ou ultérieurement (par exemple si vous achetez la carte prépayée dans un point de vente qui n’est pas en mesure de vous identifier). Dans ce dernier cas, vous devrez alors vous identifier via le site Internet de l’opérateur.
  • Oui, vous pouvez acheter une carte activée pour une personne de votre famille (vos parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères ou sœurs), pour votre conjoint(e), pour une personne avec laquelle vous avez signé une déclaration de cohabitation légale ou pour une personne dont vous êtes le tuteur.
    Vous pouvez seulement céder votre carte prépayée activée à une autre personne, si cette autre personne s'est identifiée préalablement auprès de l’opérateur.
  • Non, ce n’est pas nécessaire.
  • Il s’agit d’une carte SIM qui ne peut être utilisée que pour des applications M2M (« machine-to-machine »). En règle générale, vous ne pouvez pas téléphoner avec ce type de carte SIM, principalement parce que la carte SIM est intégrée à l’appareil. Prenez par exemple une carte SIM M2M dans votre voiture ou votre chaudière à gaz.
    Néanmoins, pour les applications M2M, il vous est également possible d’utiliser des cartes SIM ordinaires. Dans ce cas, l'on ne parle toutefois pas de carte SIM M2M, étant donné qu'il vous est alors tout-à-fait possible d’utiliser aussi cette carte SIM dans un téléphone ordinaire. Vous devez donc vous identifier pour cette carte SIM.
  • Lorsqu'une ou plusieurs cartes prépayées sont achetées pour le compte d’une personne morale (ASBL, société, etc.), c’est la personne physique (l’un des représentants) qui demande l’activation de la carte qui devra s’identifier. Généralement, il s’agit du manager des cartes prépayées (« fleet manager ») de la personne morale. L’opérateur peut en outre identifier également la personne morale (mais il n’y est pas obligé).
  • Oui, en tant que personne morale, vous pouvez donner des cartes prépayées activées à des personnes physiques qui effectuent des prestations pour vous (employés, consultants, sous-traitants).
    La personne morale devra cependant conserver une liste actualisée permettant de faire le lien entre les cartes prépayées achetées et les personnes physiques ayant reçu une carte.
  • Vous devez informer votre opérateur le plus rapidement possible (dans les 24 heures) du vol ou de la perte de cette carte prépayée. L’opérateur rendra alors votre carte inutilisable.
  • Pour plus d'informations générales concernant l'identification obligatoire des cartes SIM prépayées, vous pouvez consulter la FAQ de l'IBPT.
    Pour plus d'informations concernant l'identification dans la pratique, consultez le site Internet de votre opérateur.